Monsieur B a effectué une demande d’asile en France le 28 mai 2020. Un relevé d’empreintes a été effectué et a démontré qu’il avait fait une demande d’asile en Espagne. Par un arrêté du 29 juin 2020, le Préfet de Police lui a notifié son transfert aux autorités espagnoles en application du règlement 604/2013 dit…
DétailsMonsieur D a sollicité un titre de séjour en raison sa situation médicale en France, en application de l’article L313-11 11° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le Préfet de Police, par un arrêté du 25 février 2020, a rejeté la demande et l’a obligé à quitter le…
DétailsMonsieur M a effectué une demande d’asile qui a rejetée par l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides ainsi que par la Cour Nationale du Droit d’Asile. Le Préfet de la Seine-Saint-Denis a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire avec délai le 7 juin 2020. Monsieur M a fait…
DétailsMonsieur D a effectué une demande d’asile qui a rejetée par l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides ainsi que par la Cour Nationale du Droit d’Asile. Le Préfet du Val de Marne a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire avec délai le 18 mars 2020. Monsieur H a…
DétailsMadame B a été contrainte de quitter la Guinée en juillet 2017 en raison de son refus d’excision pour ses filles. Elle est arrivée en France en juillet 2017. La requérante a formé une demande d’asile le 2novembre 2017. Elle a été entendue le 8 janvier 2018 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée par…
DétailsMadame K a été contrainte de quitter la Côte d’Ivoire en juillet 2015 en raison de son refus d’excision. Elle est arrivée en France en août 2015. La requérante a formé une demande d’asile le 17 novembre 2017. Elle a été entendue le 5 février 2018 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée par une…
DétailsMonsieur H a effectué une demande d’asile qui a rejetée par l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides le 28 juin 2019. Le Préfet de la Seine-Saint-Denis a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire avec délai le 16 janvier 2020. Monsieur H a fait un recours par le biais…
DétailsMadame D a sollicité un titre de séjour en raison de sa présence continue en France depuis 2003, en application de l’article L313-14 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le Préfet des Hauts-de-Seine, par un arrêté du 7 septembre 2018, a rejeté la demande et l’a obligée à…
DétailsMadame K a été contrainte de quitter le Kosovo en avril 2019 en raison de son orientation sexuelle. Elle est arrivée en France en avril 2019. La requérante a formé une demande d’asile le 13 mai 2019. Elle a été entendue le 17 juin 2019 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée par une décision…
DétailsMadame D a effectué une demande d’asile en France le 28 octobre 2019. Un relevé d’empreintes a été effectué et a démontré qu’elle avait fait une demande d’asile en Espagne. Par un arrêté du 17 janvier 2020, le Préfet des Yvelines lui a notifiée son transfert aux autorités espagnoles en application du règlement 604/2013 dit…
Détails
