Madame D a sollicité un titre de séjour en raison de sa présence continue en France depuis 2003, en application de l’article L313-14 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le Préfet des Hauts-de-Seine, par un arrêté du 7 septembre 2018, a rejeté la demande et l’a obligée à quitter le territoire français avec un délai de 30 jours.
Madame D a fait un recours par le biais de leur avocat, Maître Franck LEVY.
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suivi les arguments avancés par Maître Franck LEVY et a annulé l’arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine par un jugement du 3 mars 2020. De plus, il a été enjoint au Préfet de réexaminer la situation de Madame D.
