Un gynécologue du Val-d’Oise visé par 118 plaintes pour violences sexuelles

Avocat accompagnant des victimes de violences sexuelles commises par des personnels médicaux Faisant suite à la publication de l’enquête menée par Pierre BAFOIL et parue sur le site internet lesjours.fr, plusieurs journaux et magazines ont fait état de cette affaire. Vous retrouvez ci-dessous plusieurs liens de ces parutions : Article 1 Article 2 Article 3 Vous…

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Un gynécologue, 118 plaintes pour violences sexuelles

Avocat accompagnant des victimes de violences sexuelles commises par des personnels médicaux Au mois d’octobre 2021, plusieurs articles de presse, dont notamment plusieurs épisodes parus sur le média lesjours.fr écrit par Pierre Bafoil, journaliste d’investigation, ont fait état d’un gynécologue à Domont visé par 118 plaintes pour violences sexuelles. Si vous souhaitez en savoir plus…

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Les violences gynécologiques, les violences obstétriciennes

Avocat accompagnant des victimes de violences obstétriciennes et gynécologiques Les violences gynécologiques et/ou obstétriciennes peuvent se définir comme des comportements, des paroles, des actes ou des omissions réalisés par un personnel de santé tels qu’un gynécologue, un obstétricien, un infirmier, un aide-soignant, une sage-femme réalisés dans le cadre de tout acte médical par ces derniers…

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Annulation d’une obligation de quitter le territoire avec délai et interdiction de retour sur le territoire français (TA Cergy-Pontoise, 9 novembre 2020, n°2010527)

Monsieur A a effectué une demande d’asile qui a été rejeté par l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides ainsi que par la Cour Nationale du Droit d’Asile. Le Préfet des Hauts-de-Seine a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire avec délai assorti d’une interdiction de retour sur le territoire…

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Annulation d’un refus de titre assorti d’une obligation de quitter le territoire avec délai (TA Montreuil, 6 novembre 2020, n°1912829)

Monsieur K a sollicité un titre de séjour en raison de sa situation médicale en France, en application de l’article L313-11 11° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le Préfet de la Seine-Saint-Denis par un arrêté du 8 juillet 2019, a rejeté la demande et l’a obligé à…

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Annulation d’un refus de titre assorti d’une obligation de quitter le territoire avec délai (TA Versailles, 25 septembre 2020, n°2001900)

Monsieur D a sollicité un titre de séjour en raison de sa présence en France, en application de l’article L313-14 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le Préfet de Police, par un arrêté du 15 mai 2019, a rejeté la demande et l’a obligé à quitter le territoire…

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Annulation d’un refus de titre assorti d’une obligation de quitter le territoire avec délai (TA Cergy-Pontoise, 1er octobre 2020, n°1912304)

Madame O a sollicité un titre de séjour en raison de la situation médicale de son enfant en France, en application de l’article L313-12 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le Préfet du Val d’Oise, par un arrêté du 2 mai 2019, a rejeté la demande et l’a…

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