Monsieur B a effectué une demande d’asile en France le 28 mai 2020. Un relevé d’empreintes a été effectué et a démontré qu’il avait fait une demande d’asile en Espagne. Par un arrêté du 29 juin 2020, le Préfet de Police lui a notifié son transfert aux autorités espagnoles en application du règlement 604/2013 dit Dublin 3.

Monsieur B a fait un recours par le biais de son avocat, Maître Franck LEVY.

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suivi les arguments avancés par Maître Franck LEVY et a annulé l’arrêté de transfert aux autorités espagnoles par un jugement du 2