Madame B a été contrainte de quitter la Côte d’Ivoire en mars 2011 en raison de ses opinions politiques. La requérante a formé une demande d’asile le 10 mars 2017. Elle a été entendue le 10 juillet 2017 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée par une décision du 21 juillet 2017. A l’audience du…
DétailsMonsieur C a déposé une demande d’asile le 30 août 2018. Un relevé d’empreintes a été effectué et il s’avérait que Monsieur C avait fait une demande d’asile en Espagne. La Préfecture de l’Essonne a pris un arrêté de transfert aux autorités espagnoles et une assignation à résidence le 13 décembre 2018. Le Tribunal administratif…
DétailsMonsieur D a été contraint de quitter la Guinée en novembre 2017 en raison de ses opinions politiques. Le requérant a formé une demande d’asile le 1er février 2018. Il a été entendu le 6 avril 2018 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée par une décision du 6 avril 2018. A l’audience du 19…
DétailsMonsieur E a été contraint de quitter l’Ethiopie en février 2015 en raison de ses opinions politiques. Le requérant a formé une demande d’asile le 10 juin 2015. Il a été entendu le 21 septembre 2016 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée par une décision du 26 septembre 2016. A l’audience du 13 novembre…
DétailsMaître Franck LEVY a été invité à participer au colloque organisé le 22 mars 2019 à l’Université de droit de Toulon sur le thème : « Droit des étrangers : une justice effective ? De la théorie à la pratique » Il a développé pendant vingt minutes, ce qui était le temps imparti de chaque intervention, cette problématique au regard…
DétailsMonsieur H a été contrainte de quitter le Pakistan en mars 2015 en raison de ses opinions religieuses et associatives. Le requérant a formé une demande d’asile le 24 mai 2017. Il a été entendu le 20 septembre 2017 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée par une décision du 31 janvier 2018. A l’audience…
DétailsMadame C avait fait une demande d’asile en France, qui avait été rejetée tant par l’OFPRA que par la Cour Nationale du Droit d’Asile. Le Préfet des Hauts-de-Seine lui a alors délivré un arrêté portant obligation de quitter le territoire français avec fixation du pays de renvoi en date du 19 septembre 2018. Madame C…
DétailsMonsieur T a été contraint de quitter la Côte d’Ivoire en février 2017 en raison de ses opinions politiques. Le requérant a formé une demande d’asile le 9 mai 2017. Il a été entendu le 20 novembre 2017 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée par une décision du 28 décembre 2017. A l’audience du…
DétailsMonsieur T a déposé une demande d’asile le 18 juin 2018. Un relevé d’empreintes a été effectué et il s’avérait que Monsieur T avait fait une demande d’asile en Italie. La Préfecture de Police a pris un arrêté de transfert aux autorités italiennes le 20 août 2018. Le Tribunal administratif de Paris a suivi les…
DétailsMonsieur M avait fait l’objet d’une première obligation de quitter le territoire français annulée par Maître Franck LEVY au tribunal administratif de Paris. Le Préfet avait eu l’obligation de réexaminer la situation de Monsieur M. Après réexamen, le Préfet a pris de nouveau une obligation de quitter le territoire à son encontre. Or, au regard…
Détails
