Madame T a été contrainte de quitter la République Démocratique du Congo en mai 2017 en raison d’opinions politiques imputées. Elle est arrivée en France en août 2017. La requérante a formé une demande d’asile le 5 octobre 2017. Elle a été entendue le 6 décembre 2017 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée par…
DétailsMonsieur D a effectué une demande d’asile qui a rejetée par la Cour Nationale du Droit d’Asile le 20 septembre 2018. Le Préfet de Police a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire avec délai le 23 novembre 2018. Le Tribunal administratif de Paris a suivi les arguments avancés par Maître Franck…
DétailsMadame B a été contrainte de quitter la Côte d’Ivoire en mars 2011 en raison de ses opinions politiques. La requérante a formé une demande d’asile le 10 mars 2017. Elle a été entendue le 10 juillet 2017 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée par une décision du 21 juillet 2017. A l’audience du…
DétailsMonsieur C a déposé une demande d’asile le 30 août 2018. Un relevé d’empreintes a été effectué et il s’avérait que Monsieur C avait fait une demande d’asile en Espagne. La Préfecture de l’Essonne a pris un arrêté de transfert aux autorités espagnoles et une assignation à résidence le 13 décembre 2018. Le Tribunal administratif…
DétailsMonsieur D a été contraint de quitter la Guinée en novembre 2017 en raison de ses opinions politiques. Le requérant a formé une demande d’asile le 1er février 2018. Il a été entendu le 6 avril 2018 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée par une décision du 6 avril 2018. A l’audience du 19…
DétailsMonsieur E a été contraint de quitter l’Ethiopie en février 2015 en raison de ses opinions politiques. Le requérant a formé une demande d’asile le 10 juin 2015. Il a été entendu le 21 septembre 2016 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée par une décision du 26 septembre 2016. A l’audience du 13 novembre…
DétailsMaître Franck LEVY a été invité à participer au colloque organisé le 22 mars 2019 à l’Université de droit de Toulon sur le thème : « Droit des étrangers : une justice effective ? De la théorie à la pratique » Il a développé pendant vingt minutes, ce qui était le temps imparti de chaque intervention, cette problématique au regard…
DétailsMonsieur H a été contrainte de quitter le Pakistan en mars 2015 en raison de ses opinions religieuses et associatives. Le requérant a formé une demande d’asile le 24 mai 2017. Il a été entendu le 20 septembre 2017 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée par une décision du 31 janvier 2018. A l’audience…
DétailsMadame C avait fait une demande d’asile en France, qui avait été rejetée tant par l’OFPRA que par la Cour Nationale du Droit d’Asile. Le Préfet des Hauts-de-Seine lui a alors délivré un arrêté portant obligation de quitter le territoire français avec fixation du pays de renvoi en date du 19 septembre 2018. Madame C…
DétailsMonsieur T a été contraint de quitter la Côte d’Ivoire en février 2017 en raison de ses opinions politiques. Le requérant a formé une demande d’asile le 9 mai 2017. Il a été entendu le 20 novembre 2017 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée par une décision du 28 décembre 2017. A l’audience du…
Détails
