Monsieur T a déposé une demande d’asile le 18 juin 2018. Un relevé d’empreintes a été effectué et il s’avérait que Monsieur T avait fait une demande d’asile en Italie. La Préfecture de Police a pris un arrêté de transfert aux autorités italiennes le 20 août 2018. Le Tribunal administratif de Paris a suivi les…
DétailsMonsieur M avait fait l’objet d’une première obligation de quitter le territoire français annulée par Maître Franck LEVY au tribunal administratif de Paris. Le Préfet avait eu l’obligation de réexaminer la situation de Monsieur M. Après réexamen, le Préfet a pris de nouveau une obligation de quitter le territoire à son encontre. Or, au regard…
DétailsMadame G a sollicité un titre de séjour « vie privée et familiale » le 14 décembre 2017. Le Préfet de Police a rejeté sa demande par un arrêté du 2 janvier 2018 et l’a obligée à quitter le territoire. Or, au regard de la présence de Madame G en France depuis près de huit années, ainsi…
DétailsMonsieur A.D a été contraint de quitter le Soudan en mars 2013 en raison de ses opinions politiques. Le requérant a formé une demande d’asile le 10 mai 2017. Il a été entendu le 7 juillet 2017 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée par une décision du 17 juillet 2017. A l’audience du 14…
DétailsMadame G a été contrainte de quitter la Gambie en octobre 2015 en raison de son orientation sexuelle. La requérante a formé une demande d’asile le 11 avril 2016. Elle a été entendue le 9 décembre 2016 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée par une décision du 24 février 2017. A l’audience du 11…
DétailsMonsieur G a été contraint de quitter la Côte d’Ivoire en décembre 2010 en raison de ses opinions politiques. Il est arrivé en France en juin 2016 et a formé une demande d’asile en mars 2017. Il a été entendu en mai 2017 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée par une décision de juillet…
DétailsTentative d’homicide : Article du journal Le Parisien paru le 21 décembre 2017 : « Mon mari a tenté de me tuer » Le jugement a été repoussé à l’année 2019 en raison de l’ouverture d’une instruction à la suite d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile fait par Maître Franck LEVY avec la victime.
DétailsAnnulation d’une obligation de quitter le territoire à la suite d’un refus de titre de séjour (TA Paris, 13 juillet 2018, N°1808059) Monsieur A avait fait l’objet d’une première obligation de quitter le territoire français annulée par Maître Franck LEVY au tribunal administratif de Paris. Le Préfet avait eu l’obligation de réexaminer la situation de…
DétailsAnnulation d’une obligation de quitter le territoire à la suite d’un contrôle d’identité (TA Montreuil, 11 juin 2018, N°1803804) Monsieur E est entré en France depuis 2014. Il travaille depuis 2015. Il vit depuis novembre 2017 avec une ressortissante française. Cette dernière est enceinte de Monsieur E. Il a fait l’objet d’un contrôle d’identité dans…
DétailsAnnulation d’un arrêté de transfert aux autorités britanniques (TA Montreuil, 11 juin 2018, N°1804228) Monsieur A est arrivé en France le 12 septembre 2017 et a déposé une demande d’asile le 10 novembre 2017. Un relevé d’empreintes a été effectué et il s’avérait que Monsieur A avait fait une demande d’asile au Royaume Uni. La…
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