Maître Franck LEVY a été saisi par la mère et la sœur d’un homme décédé depuis 2007 à la suite d’une séquestration dans une tonne à eau, et d’une femme séquestrée et torturée pendant une année, par un couple, Madame ESPINOSA, surnommée Kelly, et Monsieur ROYER, dit Billy. Le procès s’est déroulé du 26 au…
Avocat accompagnant des victimes de violences sexuelles commises par des personnels médicaux Le journal la Croix a publié un article le 21 janvier 2022 intitulé « Un gynécologue visé par 130 plaintes « pour viols et agressions sexuelles ». Dans ce cadre, Maître Franck LEVY a été interviewé. Vous retrouvez ci-dessous l’article : Article 1 Vous pouvez…
Avocat accompagnant des victimes de violences sexuelles commises par des personnels médicaux Le journal le Figaro a publié un article le 21 janvier 2022 intitulé « Val-d’Oise : un gynécologue accusé de viol par 130 patientes. » Dans ce cadre, Maître Franck LEVY a été interviewé. Vous retrouvez ci-dessous l’article : Article 1 Vous pouvez contacter le cabinet de…
Avocat accompagnant des victimes de violences sexuelles commises par des personnels médicaux Faisant suite à la publication de l’enquête menée par Pierre BAFOIL et parue sur le site internet lesjours.fr, plusieurs journaux et magazines ont fait état de cette affaire. Vous retrouvez ci-dessous plusieurs liens de ces parutions : Article 1 Article 2 Article 3 Vous…
Avocat accompagnant des victimes de violences commises par des personnels médicaux Au mois d’octobre 2021, plusieurs articles de presse, dont notamment plusieurs épisodes parus sur le média lesjours.fr écrit par Pierre Bafoil, journaliste d’investigation, ont fait état d’un gynécologue à Domont visé par 118 plaintes pour violences obstétricales et gynécologiques. Si vous souhaitez en savoir…
Avocat accompagnant des victimes de violences obstétriciennes et gynécologiques Les violences gynécologiques et/ou obstétriciennes peuvent se définir comme des comportements, des paroles, des actes ou des omissions réalisés par un personnel de santé tels qu’un gynécologue, un obstétricien, un infirmier, un aide-soignant, une sage-femme réalisés dans le cadre de tout acte médical par ces derniers…
Vous avez été victime d’une infraction pénale. Vous avez déposé plainte ou non et avez appris qu’une instruction/information judiciaire est ouverte devant un juge d’instruction près un Tribunal Judiciaire. Dans cette situation, vous pouvez vous constituer partie civile devant le juge d’instruction. La constitution de partie civile consiste à adresser un courrier au juge d’instruction…
Au 1er avril 2020, 11 plaintes ont été déposées devant la Cour de Justice de la République, en raison du Coronavirus. La Cour de Justice de la République a été créée par la loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993. Elle est régie par le titre X de la Constitution du 4 octobre 1958, aux articles 68-1…
Le nouvel aménagement de peine devant le Tribunal correctionnel à compter du 24 mars 2020 La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a modifié le régime de l’aménagement de peines applicable devant le Tribunal correctionnel. Cela s’applique à compter du 24 mars 2020. Désormais, à la…
La détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) à compter du 24 mars 2020 La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a créé la détention à domicile sous surveillance électronique. Elle s’applique à compter du 24 mars 2020. La détention à domicile sous surveillance électronique, appelée…