avocat victime violence sexuelle par personnel médical

Un gynécologue, 118 plaintes pour violences sexuelles

Avocat accompagnant des victimes de violences sexuelles commises par des personnels médicaux Au mois d’octobre 2021, plusieurs articles de presse, dont notamment plusieurs épisodes parus sur le média lesjours.fr écrit par Pierre Bafoil, journaliste d’investigation, ont fait état d’un gynécologue à Domont visé par 118 plaintes pour violences sexuelles. Si vous souhaitez en savoir plus…

avocat spécialiste violence gynécologique violence obstétricienne

Les violences gynécologiques, les violences obstétriciennes

Avocat accompagnant des victimes de violences obstétriciennes et gynécologiques Les violences gynécologiques et/ou obstétriciennes peuvent se définir comme des comportements, des paroles, des actes ou des omissions réalisés par un personnel de santé tels qu’un gynécologue, un obstétricien, un infirmier, un aide-soignant, une sage-femme réalisés dans le cadre de tout acte médical par ces derniers…

Avocat Paris, Auxerre partie civile

Etre partie civile dans le cadre d’une instruction

Vous avez été victime d’une infraction pénale. Vous avez déposé plainte ou non et avez appris qu’une instruction/information judiciaire est ouverte devant un juge d’instruction près un Tribunal Judiciaire. Dans cette situation, vous pouvez vous constituer partie civile devant le juge d’instruction. La constitution de partie civile consiste à adresser un courrier au juge d’instruction…

Cour de Justice de la République

La Cour de Justice de la République

Au 1er avril 2020, 11 plaintes ont été déposées devant la Cour de Justice de la République, en raison du Coronavirus. La Cour de Justice de la République a été créée par la loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993. Elle est régie par le titre X de la Constitution du 4 octobre 1958, aux articles 68-1…

mandat de dépôt à effet différé

Mandat de dépôt à effet différé

Le mandat de dépôt à effet différé à compter du 24 mars 2020 La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a créé le mandat de dépôt à effet différé. Ce mandat s’applique à compter du 24 mars 2020. Le mandat de dépôt à effet différé est…