Tentative d’homicide : Article du journal Le Parisien paru le 21 décembre 2017 : « Mon mari a tenté de me tuer » Le jugement a été repoussé à l’année 2019 en raison de l’ouverture d’une instruction à la suite d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile fait par Maître Franck LEVY avec la victime.
Annulation d’une obligation de quitter le territoire à la suite d’un refus de titre de séjour (TA Paris, 13 juillet 2018, N°1808059) Monsieur A avait fait l’objet d’une première obligation de quitter le territoire français annulée par Maître Franck LEVY au tribunal administratif de Paris. Le Préfet avait eu l’obligation de réexaminer la situation de…
Annulation d’une obligation de quitter le territoire à la suite d’un contrôle d’identité (TA Montreuil, 11 juin 2018, N°1803804) Monsieur E est entré en France depuis 2014. Il travaille depuis 2015. Il vit depuis novembre 2017 avec une ressortissante française. Cette dernière est enceinte de Monsieur E. Il a fait l’objet d’un contrôle d’identité dans…