Monsieur M avait fait l’objet d’une première obligation de quitter le territoire français annulée par Maître Franck LEVY au tribunal administratif de Paris. Le Préfet avait eu l’obligation de réexaminer la situation de Monsieur M.
Après réexamen, le Préfet a pris de nouveau une obligation de quitter le territoire à son encontre.
Or, au regard du traitement médical de Monsieur M et de l’absence d’un des médicaments dans son pays d’origine et de l’argumentation de Maître Franck LEVY, le Tribunal administratif de Paris a annulé l’obligation de quitter le territoire français et a enjoint la délivrance d’un titre de séjour mention vie privée et familiale.