Annulation d’une obligation de quitter le territoire à la suite d’un contrôle d’identité (TA Montreuil, 11 juin 2018, N°1803804)
Monsieur E est entré en France depuis 2014. Il travaille depuis 2015. Il vit depuis novembre 2017 avec une ressortissante française. Cette dernière est enceinte de Monsieur E. Il a fait l’objet d’un contrôle d’identité dans les transports le 9 avril 2018. Le même jour, le Préfet lui a délivré une obligation de quitter le territoire français sans délai.
Au regard de sa vie privée et familiale et des éléments de son dossier, le Tribunal administratif a suivi l’argumentation de Maître Franck LEVY et a annulé l’obligation de quitter le territoire.