Avocat accompagnant des victimes de violences obstétriciennes et gynécologiques
Les violences gynécologiques et/ou obstétriciennes peuvent se définir comme des comportements, des paroles, des actes ou des omissions réalisés par un personnel de santé tels qu’un gynécologue, un obstétricien, un infirmier, un aide-soignant, une sage-femme réalisés dans le cadre de tout acte médical par ces derniers et qui sont accomplis sans le consentement libre et éclairé de la patiente et/ou qui ne sont pas médicaux et/ou médicalement justifiés.
La spécificité de ces violences résulte par la nature même du cadre dans lequel elles ont lieu : au moment d’un acte médical nécessaire touchant à l’intimité absolue de la patiente.
Cela justifie de les qualifier de violences gynécologiques ou obstétriciennes et non de les réduire à des violences médicales ; même si le droit ne reconnaît pas directement cette spécificité.
Pour combler cette définition très large, un rapport du 26 juin 2018 du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, intitulé Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical établit une liste d’actes :
- La non-prise en compte de la gêne et du caractère intime de la consultation par exemple, un sentiment de culpabilité ;
- Les propos porteurs de jugements comme une parole déplacée ;
- Les injures sexistes ;
- Les actes exercés sans consentement, par exemple, un spéculum que l’on introduit sans consentement ;
- Les actes ou refus d’actes non justifiés ;
- Les agressions sexuelles et les viols ;
Cette liste n’est absolument pas exhaustive.
En octobre 2021, après la mise en examen d’un gynécologue, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) a publié le 21 octobre 2021 une « Charte de la consultation en gynécologie ou en obstétrique ». Lire l’article
Chacun se fera sa propre opinion de cette charte.
Se pose alors la question de que faire si je suis victime d’une violence gynécologique ou obstétricienne.
Il existe plusieurs possibilités : saisine de l’ordre des médecins, plainte pénale pour harcèlement sexuel, agression sexuelle ou viol, action en responsabilité médicale.
Toutefois, bien qu’une victime de telle violence soit choquée ou veuille refouler, oublier, effacer cet instant – cela étant totalement compréhensible – le temps est le principal ennemi de la victime et allié de l’auteur.
Le cabinet de Maître Franck LEVY dispose d’une expertise juridique et accompagne, en faisant preuve d’écoute, de diligence et d’humanité, très régulièrement dans toute la France des victimes de violences gynécologiques et/ou obstétriciennes du dépôt de plainte au jugement, ainsi que dans l’obtention, le cas échéant, de dommages et intérêts.