Monsieur A a effectué une demande d’asile qui a été rejeté par l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides ainsi que par la Cour Nationale du Droit d’Asile. Le Préfet des Hauts-de-Seine a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire avec délai assorti d’une interdiction de retour sur le territoire français le 1er octobre 2020.
Monsieur A a fait un recours par le biais de son avocat, Maître Franck LEVY.
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suivi les arguments avancés par Maître Franck LEVY et a annulé l’obligation de quitter le territoire et l’interdiction de retour sur le territoire français avec délai par un jugement du 9 novembre 2020. De plus, il a été enjoint au Préfet de réexaminer la situation de Monsieur A.