En reprenant la définition de Monsieur Tristan Azzi, issue d’un article relatif à un colloque, « Les comités d’artistes, approche juridique », paru dans Art & Droit, en date du 11 mai 2016, un comité d’artiste est une structure plus ou moins formelle constituée en vue d’assurer, en accord avec l’artiste ou après son décès, avec les…
DétailsMaître Franck LEVY a été saisi par la mère et la sœur d’un homme décédé depuis 2007 à la suite d’une séquestration dans une tonne à eau, et d’une femme séquestrée et torturée pendant une année, par un couple, Madame ESPINOSA, surnommée Kelly, et Monsieur ROYER, dit Billy. Le procès s’est déroulé du 26 au…
DétailsFluctuation sur la destruction d’une œuvre d’art contrefaisante. L’article L331-1-4 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « En cas de condamnation civile pour contrefaçon, atteinte à un droit voisin du droit d’auteur ou aux droits du producteur de bases de données, la juridiction peut ordonner, à la demande de la partie lésée, que les…
DétailsDe la précision dans le choix des mots : illustration contentieuse de l’application du décret Marcus. Le décret n°81-255 dit « Marcus » en date du 3 mars 1981 est un texte fondamental sur le sens des formules utilisées pour qualifier une œuvre d’art. Les articles 2 à 7 dudit article définissent les termes : « dans le goût…
DétailsDroit pénal du marché de l’art. Dans un article paru à l’AJ Pénal 2020, page 108, rédigé par Laurent Saenko et Hervé Temime, intitulé « Quel droit pénal pour le marché de l’art de demain » il est exposé un débat sur la protection offerte par le droit pénal pour le marché de l’art. Le droit pénal prévoit…
DétailsLe cabinet de Maître Franck LEVY, mécène du musée de Montmartre. A compter du 1er janvier 2023, Maître Franck LEVY est mécène du musée de Montmartre se trouvant 12 rue Cortot à Paris. Le musée de Montmartre et ses jardins, situé en haut de la butte, accueillit de nombreux artistes, comme Auguste Renoir, Suzanne Valadon,…
DétailsObtention d’un statut de réfugié pour une famille albanaise (CNDA, 1er octobre 2021, n°20033665, 2033666) Monsieur K a été contraint de quitter l’Albanie en janvier 2020 en raison d’opinions politiques imputées. Il est arrivé en France en janvier 2020. Le requérant a formé une demande d’asile le 2 mars 2020. Il a été entendu le…
DétailsObtention d’un statut de réfugié pour un ressortissant guinéen (CNDA, 15 mars 2021, n°19041176) Monsieur B a été contraint de quitter la Guinée en mars 2012 en raison de ses opinions politiques. Il est arrivé en France en février 2019. Le requérant a formé une demande d’asile le 29 mai 2019. Il a été entendu…
DétailsObtention d’un statut de réfugié pour une ressortissante congolaise (CNDA, 19 juillet 2021, n°21014448) Madame Y a été contrainte de quitter la République Démocratique du Congo en novembre 2018 en raison de ses opinions politiques du fait de son activité de journaliste. Elle est arrivée en France en janvier 2019. La requérante a formé une…
DétailsObtention d’un statut de réfugié pour un ressortissant irakien (CNDA, 9 juillet 2021, n°19057173) Monsieur A a été contraint de quitter l’Irak en juin 2015 en raison d’opinions politiques. Il est arrivé en France en août 2017. Le requérant a formé une demande d’asile le 18 juillet 2018. Il a été entendu le 7 août…
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