Vous retrouverez dans cette page les questions les plus courantes sur :
- le droit pénal des victimes
- le droit pénal des auteurs
- le droit des étrangers
- le droit du travail
- le droit du marché de l’art
- et le droit lié aux litiges du quotidien
Notre cabinet d’avocat vous accompagne en région Parisienne : Paris, Versailles, Bobigny, Nanterre, et plus largement sur les départements 93 et 94 … mais aussi en régions.
Retrouvez les questions fréquences par thème :
Audition libre (3)
Le Procureur de la République dispose de la prérogative de l’opportunité des poursuites lors d’une audition libre. Il peut donc décider que l’enquête se poursuive, de vous convoquer à une audience devant le Tribunal correctionnel ou considérer qu’il n’y ait pas lieu à poursuite.
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Audition libre
Franzetti dit : Je suis convoqué à une audition libre par la gendarmerie sans écrit. Par téléphone. Dois je y aller .et puis je partir après
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Il est à tout fait possible en raison des déclarations faites au cours de l’audition libre qu’il soit décidé d’un placement en garde à vue.
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Audition libre,
Garde à vue
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Trois intérêts à l’intervention d’un avocat dans le cadre d’une audition libre :
- Dès réception de la convocation, il vous prépare à l’audition libre en vous questionnant comme pourraient le faire les forces de police, en définissant une stratégie pénale, et en vous aidant dans les réponses qui peuvent être données.
- De la convocation à l’issue de l’audition, il vérifie la régularité de la procédure et le respect de vos droits.
- Enfin, au cours de l’audition, outre qu’il est physiquement à vos cotés, il dispose de la possibilité de faire des observations et de poser des questions à l’issue de l’audition. Ces droits sont fondamentaux pour garantir vos intérêts.
Pour de plus informations sur l’intervention de Maître Franck LEVY au cours d’une audition libre, n’hésitez pas à le contacter.
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Audition libre
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Garde à vue (1)
Il est à tout fait possible en raison des déclarations faites au cours de l’audition libre qu’il soit décidé d’un placement en garde à vue.
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Audition libre,
Garde à vue