Contenu en pleine largeur

06 44 08 18 51

Maître Franck LEVY
Avocat à la Cour – Cabinet au Raincy
Maître Franck LEVY
  • Accueil
  • Le cabinet
    • Votre avocat
    • Nos valeurs
    • Nos honoraires
  • Nos Compétences
    • DROIT PENAL AUTEURS
    • DROIT PENAL VICTIMES
    • DROIT DES ETRANGERS
    • DROIT DU MARCHÉ DE L’ART
  • Actualites
  • FAQ
  • Nous contacter
  • Accueil
  • Le cabinet
    • Votre avocat
    • Nos valeurs
    • Nos honoraires
  • Nos Compétences
    • DROIT PENAL AUTEURS
    • DROIT PENAL VICTIMES
    • DROIT DES ETRANGERS
    • DROIT DU MARCHÉ DE L’ART
  • Actualites
  • FAQ
  • Nous contacter

Archives de la catégorie : Droit des étrangers

Annulation d’un refus de titre assorti d’une obligation de quitter le territoire avec délai (TA Versailles, 25 septembre 2020, n°2001900)

Droit des étrangersPar NB19 octobre 2021

Monsieur D a sollicité un titre de séjour en raison de sa présence en France, en application de l’article L313-14 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le Préfet de Police, par un arrêté du 15 mai 2019, a rejeté la demande et l’a obligé à quitter le territoire…

Annulation d’un refus de titre assorti d’une obligation de quitter le territoire avec délai (TA Cergy-Pontoise, 1er octobre 2020, n°1912304)

Droit des étrangersPar NB14 octobre 2021

Madame O a sollicité un titre de séjour en raison de la situation médicale de son enfant en France, en application de l’article L313-12 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le Préfet du Val d’Oise, par un arrêté du 2 mai 2019, a rejeté la demande et l’a…

Obtention d’un statut de réfugié pour un ressortissant mauritanien (CNDA, 3 novembre 2020, n°19047262)

Droit des étrangersPar NB12 octobre 2021

Monsieur D a été contraint de quitter la Mauritanie en 2018 en raison d’opinions politiques imputées et de son appartenance ethnique. Il est arrivé en France en mars 2019. Le requérant a formé une demande d’asile le 28 mars 2019. Il a été entendu le 24 juin 2019 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée…

Obtention d’une protection subsidiaire pour une ressortissante libyenne (CNDA, 31 juillet 2020, n°18009194)

Droit des étrangersPar NB7 octobre 2021

Madame C a été contrainte de quitter la Lybie en juillet 2016 en raison du traitement subi de la part de sa belle-mère. Elle est arrivée en France en septembre 2016. La requérante a formé une demande d’asile le 4 mai 2017. Elle a été entendue le 20 octobre 2017 à l’OFPRA. Sa demande a…

Obtention d’une protection subsidiaire pour un ressortissant libyen (CNDA, 3 septembre 2020, n°18031320)

Droit des étrangersPar NB5 octobre 2021

Monsieur M a été contraint de quitter la Lybie en juillet 2016 en raison d’opinions politiques imputées. Il est arrivé en France en novembre 2016. Le requérant a formé une demande d’asile le 8 janvier 2018. Il a été entendu le 24 avril 2018 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée par une décision du…

Obtention d’un statut de réfugié pour un ressortissant congolais (CNDA, 28 octobre 2020, n°20019843)

Droit des étrangersPar NB30 septembre 2021

Monsieur P a été contraint de quitter la République Démocratique du Congo en novembre 2019 en raison de ses opinions politiques. Il est arrivé en France en novembre 2019. Le requérant a formé une demande d’asile le 3 février 2020. Il a été entendu le 4 mars 2020 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée…

Obtention d’une protection subsidiaire pour un ressortissant somalien (CNDA, 2 novembre 2020, n°20011259)

Droit des étrangersPar NB28 septembre 2021

Monsieur H a été contraint de quitter la Somalie en 2014 en de la situation de violence généralisée à Mogadiscio. Il est arrivé en France en janvier 2019. Le requérant a formé une demande d’asile 18 février 2019. Il a été entendu le 15 janvier 2020 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée par une…

Obtention d’un statut de réfugié pour un ressortissant nigérian (CNDA, 14 octobre 2020, n°20000724)

Droit des étrangersPar NB23 septembre 2021

Monsieur I a été contraint de quitter le Nigéria en mai 2015 en raison de orientation sexuelle. Il est arrivé en France en janvier 2018. Le requérant a formé une demande d’asile le 1er août 2019. Il a été entendu le 25 septembre 2019 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée par une décision du…

Obtention statut de réfugié pour une ressortissante ivoirienne (CNDA, 30 octobre 2020, n°19046803)

Droit des étrangersPar NB21 septembre 2021

Madame B, née en France, craint de subir une excision. La requérante a formé une demande d’asile le 16 juin 2018. Sa demande a été rejetée par une décision de l’OFPRA du 18 juillet 2019. A l’audience du 9 octobre 2020, tant par ses réponses que par l’argumentation développée par Maître Franck LEVY, Madame B…

Obtention d’une protection subsidiaire pour un ressortissant congolais (CNDA, 20 octobre 2020, n°20001656)

Droit des étrangersPar NB16 septembre 2021

Monsieur S a été contraint de quitter la République Démocratique du Congo en 2013 en raison de la situation sécuritaire. Il est arrivé en France en avril 2018. Le requérant a formé une demande d’asile le 4 octobre 2019. Il a été entendu le 31 octobre 2019 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée par…

12345…
6789
10
Cabinet Maître Franck LEVY - 6 impasse du Cornuchet à Niort (79000) - Tél : 06 44 08 18 51 - mail: contact(@)flevy-avocat.com - Mentions légales | Politique de confidentialité
Go to Top