Madame K a été contraint de quitter la République Démocratique du Congo en janvier 2018 en raison de ses opinions politiques. La requérante a formé une demande d’asile le 13 mars 2018. Elle a été entendue les 19 juillet 2018 et 16 janvier 2019 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée par une décision du…
La prolongation de la validité des documents de séjour durant la crise sanitaire En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, et afin de sécuriser la situation au regard du droit au séjour des étrangers réguliers dont le titre de séjour, l’autorisation provisoire de séjour, le récépissé de demande de titre de séjour, l’attestation…
Monsieur S a fait l’objet d’un contrôle de police le 26 janvier 2019. A l’issue de la vérification d’identité, le Préfet de la Seine-Saint-Denis a pris à son une obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire le même jour. Le Tribunal administratif de Montreuil a suivi les arguments avancés par Maître Franck…
Madame B a été contrainte de quitter la Côte d’Ivoire en fin d’année 2015 en raison de son opposition à un mariage forcé et du risque d’excision sur sa fille. La requérante a formé une demande d’asile le 1er décembre 2017. Elle a été entendue le 9 février 2018 à l’OFPRA. Sa demande a été…
Monsieur S a effectué une demande d’asile qui a rejetée par la Cour Nationale du Droit d’Asile le 29 janvier 2016. Le Préfet de Police a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire avec délai le 13 décembre 2018. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suivi les arguments avancés par Maître Franck…
Madame S a été contrainte de quitter la Mauritanie en octobre 2017 en raison de son opposition à un mariage forcé. La requérante a formé une demande d’asile le 12 janvier 2018. Elle a été entendue le 26 mars 2018 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée par une décision du 30 mai 2018. A…
Madame T a été contrainte de quitter la République Démocratique du Congo en mai 2017 en raison d’opinions politiques imputées. Elle est arrivée en France en août 2017. La requérante a formé une demande d’asile le 5 octobre 2017. Elle a été entendue le 6 décembre 2017 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée par…
Monsieur D a effectué une demande d’asile qui a rejetée par la Cour Nationale du Droit d’Asile le 20 septembre 2018. Le Préfet de Police a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire avec délai le 23 novembre 2018. Le Tribunal administratif de Paris a suivi les arguments avancés par Maître Franck…
Madame B a été contrainte de quitter la Côte d’Ivoire en mars 2011 en raison de ses opinions politiques. La requérante a formé une demande d’asile le 10 mars 2017. Elle a été entendue le 10 juillet 2017 à l’OFPRA. Sa demande a été rejetée par une décision du 21 juillet 2017. A l’audience du…
Monsieur C a déposé une demande d’asile le 30 août 2018. Un relevé d’empreintes a été effectué et il s’avérait que Monsieur C avait fait une demande d’asile en Espagne. La Préfecture de l’Essonne a pris un arrêté de transfert aux autorités espagnoles et une assignation à résidence le 13 décembre 2018. Le Tribunal administratif…