Monsieur D a sollicité un titre de séjour en raison de sa présence en France, en application de l’article L313-14 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le Préfet de Police, par un arrêté du 15 mai 2019, a rejeté la demande et l’a obligé à quitter le territoire français avec un délai de 30 jours.
Monsieur D a fait un recours par le biais de leur avocat, Maître Franck LEVY.
Le Tribunal administratif de Versailles a suivi les arguments avancés par Maître Franck LEVY et a annulé l’arrêté du Préfet de Police par un jugement du 25 septembre 2020. De plus, il a été enjoint au Préfet de délivrer un titre de séjour à Monsieur D.