Pour les infractions de droit commun, la garde à vue est d’une durée de 24 heures, pouvait faire l’objet d’une prolongation de 24 heures. Cela fait donc une durée maximale de 48 heures.

Pour les infractions plus complexes (telles que les infractions à législation sur les stupéfiants, les infractions prévues à l’article 706-88 du Code de procédure pénale), la durée de la garde à vue de 48 heures peut faire l’objet de deux prolongations pour aboutir à un total de 96 heures.

Enfin pour les infractions relatives au terrorisme, la durée de garde à vue de 96 heures peut faire l’objet de deux prolongations pour aboutir à 144 heures.

Voir aussi notre page sur la garde à vue.

Category: Garde à vue
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