Monsieur V a fait l’objet d’un contrôle par la police dans une gare RER. Le Préfet du Val de Marne a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire sans délai avec interdiction de retour sur le territoire français de trois ans le 30 janvier 2020.
Monsieur V a fait un recours par le biais de son avocat, Maître Franck LEVY.
Le Tribunal administratif de Montreuil a suivi les arguments avancés par Maître Franck LEVY et a annulé obligation de quitter le territoire sans délai avec interdiction de retour sur le territoire français de trois ans par un jugement du 4 août 2020.