Annulation d’une obligation de quitter le territoire sans délai avec une interdiction de retour sur le territoire français de trois ans (TA Montreuil, 4 août 2020, n°2004139)
Monsieur V a fait l’objet d’un contrôle par la police dans une gare RER. Le Préfet du Val de Marne a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire sans délai avec interdiction de retour sur le territoire français de trois ans le 30 janvier 2020. Monsieur V a fait un recours par…