Le cabinet d’avocat de Maître Franck LEVY établit une réponse claire, précise et détaillée pour tout conseil ainsi qu’une stratégie efficace pour toute action en justice.
Très attaché à la confidentialité et à la discrétion, Maître LEVY fait preuve de sérieux, de disponibilité et de flexibilité afin de répondre à votre demande juridique.
Le cabinet assiste régulièrement des artistes, des collectionneurs, des galeries et des antiquaires.
Sans être exhaustif, les domaines d’intervention sont les suivants :
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- Conseils et contentieux avec les acteurs du marché de l’art : relations contractuelles entre artistes, galeries, collectionneurs, antiquaires. Le cabinet conseil dans la rédaction d’actes juridiques (contrats, mandats) et assiste en cas de contentieux (inexécution du contrat, rupture, contrefaçon).
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- Contentieux sur l’authenticité des œuvres d’art : le cabinet assiste régulièrement des personnes dans le cadre de contentieux tendant tant à contester l’authenticité d’une œuvre tant qu’à la faire reconnaître.
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- Droit d’auteur du marché de l’art : le cabinet intervient dans le cadre du droit d’auteur appliqué au marché de l’art.
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- Droit pénal du marché de l’art : Disposant d’une expérience significative en droit pénal, Maître LEVY accompagne, représente et défend vos intérêts tant en votre qualité de victime que de personne poursuive pour une infraction pénale relative au marché de l’art devant l’ensemble des juridictions de France.
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- Succession d’artiste : Dans le cadre d’une succession, il est fondamental de mettre en œuvre les dispositifs légaux permettant de protéger l’œuvre de l’artiste. Cela se traduit par la gestion des droits d’auteur, la mise en place de structure pour gérer la succession, la gestion des droits et la demande de certificat d’authenticité. Sur le plan répressif, tant les actions contre la contrefaçon que le droit pénal ont une efficacité manifeste.
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- Mandataire d’artiste : Conformément aux obligations déontologiques, Maître LEVY est mandataire d’artistes. Il les accompagne dans le cadre de leurs activités et participe à la promotion de leurs œuvres.