En l’absence d’annulation de l’obligation de quitter le territoire français par un tribunal administratif ou une Cour administrative d’appel, l’obligation de quitter le territoire est exécutoire pendant une durée d’un an à compter de la date de son édiction – la date figurant sur la décision.

Par exemple, sur la décision, il est écrit 15 juin 2018. Cela signifie que jusqu’au 15 juin 2019, l’obligation de quitter le territoire est exécutoire à votre encontre.

Voir aussi notre page sur l’obligation de quitter le territoire.

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