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J’ai une obligation de quitter le territoire français. J’ai fait un recours au tribunal administratif dans les délais. Ai-je un risque d’être expulsé en attendant le jugement ?

A

J’ai une obligation de quitter le territoire français. J’ai fait un recours au tribunal administratif dans les délais. Ai-je un risque d’être expulsé en attendant le jugement ?

Tant que le juge administratif n’a pas statué et rendu son jugement, vous ne pouvez pas faire l’objet d’une expulsion.

Voir aussi notre page sur l’obligation de quitter le territoire.

Category: Droit des étrangers
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