Lors d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, le Procureur de la République peut présenter la personne devant le juge des libertés et de la détention pour ordonner :

  • un placement sous contrôle judiciaire,
  • une assignation à résidence avec surveillance électronique (« bracelet »),
  • un placement en détention provisoire.

La nouvelle comparution interviendra dans un délai entre dix et vingt jours à compter de la décision du JLD.

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