Le Code de procédure pénale n’impose aucun délai de traitement de la plainte pénale. Le seul délai prévu est celui de demander au bout de trois mois au Procureur de la République la suite donnée à la plainte.

De façon simple, plus l’infraction est grave et/ou plus le trouble à l’ordre public et à la société sont importants, plus le délai de traitement sera rapide.

Voir aussi notre page sur le dépôt de plainte.

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