L’article 1 de l’ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 avait prolongé la validité des documents de séjour durant la crise sanitaire.
Une nouvelle ordonnance a été prise le 22 avril 2020, n°2020-460, prolongeant de nouveau la validité de certains documents de séjour.
L’article 24 de cette ordonnance précise que : « La durée de validité des documents de séjour suivants, qu’ils aient été délivrés sur le fondement du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou d’un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 180 jours :
1° Visas de long séjour ;
2° Titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
3° Autorisations provisoires de séjour ;
4° Récépissés de demandes de titres de séjour. »
L’ensemble des documents de séjour visés – visa long séjour, titre de séjour, autorisation provisoire de séjour (APS), récépissé de demande de titre de séjour – ont une durée de validité prolongée de six mois (180 jours) à condition que l’expiration du document de séjour arrive entre le 16 mars et le 15 mai 2020.
Pour les attestations de demande d’asile, la validité n’a pas été prolongée. Elle est toujours de trois mois (90 jours) à condition que l’expiration du document de séjour arrive entre le 16 mars et le 15 mai 2020.