Monsieur D a effectué une demande d’asile qui a rejetée par la Cour Nationale du Droit d’Asile le 20 septembre 2018. Le Préfet de Police a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire avec délai le 23 novembre 2018.
Le Tribunal administratif de Paris a suivi les arguments avancés par Maître Franck LEVY et a annulé obligation de quitter le territoire avec délai par un jugement du 22 janvier 2019.
Monsieur D a bénéficié d’un réexamen de sa situation par les services préfectoraux..
