Monsieur C a effectué une demande d’asile en France le 8 octobre 2019. Un relevé d’empreintes a été effectué et a démontré qu’il avait fait une demande d’asile en Espagne. Par un arrêté du 12 décembre 2019, le Préfet de Police lui a notifié son transfert aux autorités espagnoles en application du règlement 604/2013 dit Dublin 3.
Monsieur C a fait un recours par le biais de son avocat, Maître Franck LEVY.
Le Tribunal administratif de Paris a suivi les arguments avancés par Maître Franck LEVY et a annulé l’arrêté de transfert aux autorités espagnoles par un jugement du 23 janvier 2020.
