En reprenant la définition de Monsieur Tristan Azzi, issue d’un article relatif à un colloque, « Les comités d’artistes, approche juridique », paru dans Art & Droit, en date du 11 mai 2016, un comité d’artiste est une structure plus ou moins formelle constituée en vue d’assurer, en accord avec l’artiste ou après son décès, avec les ayants droits, la défense et le rayonnement de son œuvre. Le comité d’artiste a notamment pour mission de délivrer un certificat d’authenticité, d’établir le catalogue raisonné de l’artiste. La composition des membres du comité d’artiste est libre : ayant droit, historiens de l’art, expert, proches de l’artiste, professionnel du droit, notamment.
Dans un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 novembre 2021 (n°19-19942), il a été jugé et reconnu l’intérêt à agir en justice d’un comité d’artiste. Dans le cadre de cette affaire, était en cause l’authenticité du tableau intitulé « Femme nue à l’éventail » de Marc Chagall. Le comité d’artiste de Marc Chagall avait agi aux côtés des héritiers du peintre pour contester l’authenticité dudit tableau. L’arrêt précité a estimé que le comité d’artiste avait un intérêt à agir en le considérant comme « un tiers intéressé, ayant un intérêt juridique personnel, direct et actuel à intervenir aux cotés des ayants droits de l’artiste, s’agissant d’apprécier si l’œuvre en cause est ou non de la main de celui-ci » Cet arrêt est d’autant plus novateur qu’en l’espèce le comité de Marc Chagall n’est titulaire d’aucun droit d’auteur.
Enfin, la responsabilité tant contractuelle que délictuelle du comité d’artiste peut être engagée par une personne physique ou morale en fonction de l’existence d’un lien contractuel.
Le cabinet de Maître LEVY vous assiste dans le cadre de tout contentieux en marché de l’art portant sur l’authenticité d’une œuvre et vous conseille notamment dans la mise en place d’un comité d’artiste.
