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Avocat à la Cour – Cabinet au Raincy
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Archives du jour : 3 avril 2020

Validité des documents de séjours pendant la crise sanitaire

Droit des étrangersPar NB3 avril 2020

La prolongation de la validité des documents de séjour durant la crise sanitaire En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, et afin de sécuriser la situation au regard du droit au séjour des étrangers réguliers dont le titre de séjour, l’autorisation provisoire de séjour, le récépissé de demande de titre de séjour, l’attestation…

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