1. Fonctionnement du site:

Le site de Maître Franck LEVY est normalement accessible 24h/24 et 7J/7.
En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à tout ou une partie du site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de Maître Franck LEVY.
Le site est susceptible de modifications et d’évolutions sans aucun préavis.
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au dit site et l’utiliser.
Maître Franck LEVY ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des éléments échappant à son contrôle et des éventuels dommages qui pourraient être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux ou tout autre matériel utilisé pour accéder au site et utiliser ses services et informations.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

2. Propriété intellectuelle :

Maître Franck LEVY est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent son site dont notamment les données, graphiques.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Maître Franck LEVY est interdite.

3. Contenu du site :

Maître Franck LEVY se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de son site. En outre, Maître Franck LEVY décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service pour quelques raisons que ce soit.
Maître Franck LEVY s’efforce d’assurer l’exactitude et la véracité de l’ensemble des informations mises à la disposition des utilisateurs sur son site sachant que celles-ci peuvent contenir des erreurs typographiques ou bien encore être incomplètes ou non actualisées.
Par conséquent, Maître Franck LEVY ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

4. Réalisation technique du site

Boris Sawicka
natelycreative(@)gmail.com

5. Référencement naturel du site internet

D2b Consulting – 3 rue Gattefossé – 69800 St Priest
Accompagnement en stratégie digitale

6. Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com

Cookies

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Dispositions RGPD

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Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

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