Il est possible de contester le placement en procédure accélérée uniquement dans le cadre du recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile. Néanmoins, la loi prévoit une liste de situation où la demande d’asile est obligatoirement traitée en procédure accélérée. On peut citer le fait de venir d’un pays dit sur selon la définition de l’OFPRA.

Categories: Asile, Droit des étrangers
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