Monsieur D a sollicité une carte de résident en raison son séjour régulier en France depuis plus de cinq années. Le Préfet de Police, par un arrêté du 19 mars 2019, a rejeté la demande et l’a obligé à quitter le territoire français avec un délai de 30 jours.
Monsieur D a fait un recours par le biais de leur avocat, Maître Franck LEVY.
Le Tribunal administratif de Paris a suivi les arguments avancés par Maître Franck LEVY et a annulé l’arrêté du Préfet de Police par un jugement du 14 novembre 2019. De plus, il a été enjoint au Préfet de réexaminer la situation de Monsieur D.
