Monsieur K a déposé une demande d’asile le 30 novembre 2018. Un relevé d’empreintes a été effectué et il s’avérait que Monsieur K avait fait une demande d’asile en Italie. La Préfecture des Yvelines a pris un arrêté de transfert aux autorités italiennes le 27 mars 2019.
Le Tribunal administratif de Versailles a suivi les arguments avancés par Maître Franck LEVY et a annulé l’arrêté de transfert par un jugement du 9 avril 2019.
Monsieur K a pu déposer sa demande d’asile en France.
En savoir plus sur la procédure de Dublin pour les demandeurs d’asile.
