Monsieur D a effectué une demande d’asile en France le 20 février 2019. Un relevé d’empreintes a été effectué et a démontré qu’il était enregistré en Espagne. Par un arrêté du 16 septembre 2019, le Préfet de la Seine-Saint-Denis lui a notifié son transfert aux autorités espagnoles en application du règlement 604/2013 dit Dublin 3.
Monsieur D a fait un recours par le biais de son avocat, Maître Franck LEVY.
Le Tribunal administratif de Montreuil a suivi les arguments avancés par Maître Franck LEVY et a annulé l’arrêté de transfert aux autorités italiennes par un jugement du 6 décembre 2019.
