Annulation d’un refus de carte de résident assorti d’une obligation de quitter le territoire avec délai (TA Paris, 14 novembre 2019, n°1908641)
Monsieur D a sollicité une carte de résident en raison son séjour régulier en France depuis plus de cinq années. Le Préfet de Police, par un arrêté du 19 mars 2019, a rejeté la demande et l’a obligé à quitter le territoire français avec un délai de 30 jours. Monsieur D a fait un recours…