Annulation d’un refus de titre assorti d’une obligation de quitter le territoire avec délai (TA Paris, 1er octobre 2019, n°1903874 et 1903876)
Madame et Monsieur G ont sollicité un titre de séjour en raison de leur vie privée et familiale en France. Le Préfet de Police, par deux arrêtés du 19 novembre 2018, a rejeté les demandes et les a obligés à quitter le territoire français avec un délai de 30 jours. Madame et Monsieur G ont…