Madame O a sollicité un titre de séjour en raison de la situation médicale de son enfant en France, en application de l’article L313-12 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le Préfet du Val d’Oise, par un arrêté du 2 mai 2019, a rejeté la demande et l’a obligé à quitter le territoire français avec un délai de 30 jours.
Madame O a fait un recours par le biais de leur avocat, Maître Franck LEVY.
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suivi les arguments avancés par Maître Franck LEVY et a annulé l’arrêté du Préfet du Val d’Oise par un jugement du 1er octobre 2020. De plus, il a été enjoint au Préfet de réexaminer la situation de Madame O.