Avocat accompagnant les ressortissants étrangers pour une protection subsidiaire Obtention d’une protection subsidiaire pour une ressortissante congolaise (CNDA, 22 mars 2021, n°20028905) Madame M a été contrainte de quitter la République Démocratique du Congo en mai 2018 en raison de sa soustraction à un mariage forcé. Elle est arrivée en France en novembre 2019. La…
DétailsObtention d’un statut de réfugié pour une ressortissante nigériane (CNDA, 12 novembre 2020, n°20021258) Madame O a été contrainte de quitter le Nigéria en octobre 2016 en raison de sa soustraction à un réseau de traite des êtres humains. Elle est arrivée en France en décembre 2017. La requérante a formé une demande d’asile le…
DétailsObtention d’une protection subsidiaire pour un ressortissant colombien (CNDA, 5 mai 2021, n°20042069) Monsieur H a été contraint de quitter la Colombie en novembre 2018 en raison de menaces de la part de l’AUC. Il est arrivé en France en février 2019. Le requérant a formé une demande d’asile le 25 février 2019. Il a…
DétailsObtention d’un statut de réfugié pour une ressortissante guinéenne (CNDA, 1er mars 2021, n°20043099) Madame D a été contrainte de quitter la Guinée en janvier 2020 en raison de ses opinions politiques. Elle est arrivée en France en mars 2020. La requérante a formé une demande d’asile le 15 juin 2020. Elle a été entendue…
DétailsAvocat accompagnant des victimes de violences sexuelles commises par des personnels médicaux Le journal la Croix a publié un article le 21 janvier 2022 intitulé « Un gynécologue visé par 130 plaintes « pour viols et agressions sexuelles ». Dans ce cadre, Maître Franck LEVY a été interviewé. Vous retrouvez ci-dessous l’article : Article 1 Vous pouvez…
DétailsAvocat accompagnant des victimes de violences sexuelles commises par des personnels médicaux Le journal le Figaro a publié un article le 21 janvier 2022 intitulé « Val-d’Oise : un gynécologue accusé de viol par 130 patientes. » Dans ce cadre, Maître Franck LEVY a été interviewé. Vous retrouvez ci-dessous l’article : Article 1 Vous pouvez contacter le cabinet de…
DétailsAvocat accompagnant des victimes de violences sexuelles commises par des personnels médicaux Faisant suite à la publication de l’enquête menée par Pierre BAFOIL et parue sur le site internet lesjours.fr, plusieurs journaux et magazines ont fait état de cette affaire. Vous retrouvez ci-dessous plusieurs liens de ces parutions : Article 1 Article 2 Article 3 Vous…
DétailsAvocat accompagnant des victimes de violences commises par des personnels médicaux Au mois d’octobre 2021, plusieurs articles de presse, dont notamment plusieurs épisodes parus sur le média lesjours.fr écrit par Pierre Bafoil, journaliste d’investigation, ont fait état d’un gynécologue à Domont visé par 118 plaintes pour violences obstétricales et gynécologiques. Si vous souhaitez en savoir…
DétailsAvocat accompagnant des victimes de violences obstétriciennes et gynécologiques Les violences gynécologiques et/ou obstétriciennes peuvent se définir comme des comportements, des paroles, des actes ou des omissions réalisés par un personnel de santé tels qu’un gynécologue, un obstétricien, un infirmier, un aide-soignant, une sage-femme réalisés dans le cadre de tout acte médical par ces derniers…
DétailsMonsieur A a effectué une demande d’asile qui a été rejeté par l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides ainsi que par la Cour Nationale du Droit d’Asile. Le Préfet des Hauts-de-Seine a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire avec délai assorti d’une interdiction de retour sur le territoire…
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